Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir des informations complémentaires Quand la souscrire ? Qui doit souscrire à une DO ? Pourquoi la souscrire ?	La personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise, est qualifié de "maître d'ouvrage".
	A ce titre, la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite "loi Spinetta", l'oblige à contracter une assurance dommage ouvrage (exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint).
	Cette loi met en place un système dit à double détente :
	Paiement de la totalité des travaux de réparation du dommage au propriétaire sans recherche de responsabilité Recours de l’assureur Dommages Ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs
	Elle assure l’acquéreur de l’ouvrage pour les dommages :
	Qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction Qui affectent les dits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs d’équipement, les rendant impropres à leurs destinations. Qui affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
	Cette garantie prend fin à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.
	Pour une demande d'information personnalisée, appuyez ICI ou remplissez le formulaire d'étude d'assurance dommages ouvrage en appuyant ICI